Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret chargeant monsieur Mohamed Belhadj, professeur principal de l'enseignement secondaire, de mission pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre des affaires sociales ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Belhadj, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur du cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et ce, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er juin 1987.
Tunis, le 28 août 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR