Décret n° 87-1139 du 28 août 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 18 mars 1987 relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983 portant ratification de l'accord de crédit signé à Rome le 22 décembre 1982 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 18 mars 1987 annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de trois millions six cent onze mille huit cent soixante deux (3.611.862) dollars U.S. auprès de Mediocredito Centrale destiné au financement de biens et services italiens pour un programme de développement rural intégré.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Skanès, le 28 août 1987

Le président de la République tunisienne,
HABIB BOURGUIBA