Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983 portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 22 décembre 1982 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 87-1139 du 28 août 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 18 mars 1987, relative à l'émission d'emprunts à long terme;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 28 juillet 1987 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émissions des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de trois millions six cent onze mille huit cent soixante deux (3.611.862) dollars U.S. émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Skanès, le 2 août 1987
Le président de la République tunisienne,
HABIB BOURGUIBA