Premier ministère

Décret n° 87-1044 du 2 août 1987 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création de l'émission de pièces de monnaie en or en commémoration du 30ème anniversaire de la République (1957-1987)

Publié au Journal Officiel n° 62 du 8 septembre 1987, page 1067

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou compliée et notamment ses articles 26 et 27;

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;

Décrétons :

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1987, annexée au présent décret portant création et émission, en commémoration du 30ème anniversaire de la République (1957-1987), de deux mille (2.000) pièces de monnaie de dix dinars en or, ayant cours légal et pouvoir libératoire.

Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Skanès, le 2 août 1987

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

EMPRUNT

Citer : Décret n° 87-1044 du 2 août 1987, JORT n° 62 du 8 septembre 1987, p. 1067.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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