Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre 2 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1977 instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 246 261, situé au lieu dit « Henchir El Goussat », gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1980 portant premier renouvellement du dit permis ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1984 portant deuxième renouvellement du permis susvisé ;
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 15 mars 1986, sous le n° 568 331, présentée par l'office national des mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 1er avril 1987 ;
Vu le rapport du directeur général des mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) ans prenant fin le 19 mai 1989 inclus, le permis de recherches des mines du 3e groupe n° 246 261 institué par l'arrêté en date du 20 mai 1977.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à soixante mille dinars (60.000 D).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 28 août 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR