Décret n° 87-1170 du 26 août 1987 portant désignation des membres de la commission de restructuration des entreprises publiques

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Sur proposition du ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 87-47 du 2 août 1987 relative à la restructuration des entreprises publiques, et notamment les articles 4 et 5;

Vu l'avis du ministre des affaires sociales et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décretons :

Article premier. — La commission de restructuration des entreprises publiques prévue par les articles 4 et 5 de la loi sus-visée n° 87-47 du 2 août 1987 est composée comme suit :

Messieurs :

Président :

Abdelaziz Ktari

Membres :

Mounir Jaïdane

Maher Kammoun

Ammar Younbai

Chédli Naffati

Mohamed Ali Souissi

Mohamed Salah Hannachi

Art. 2. — Les ministres d'Etat, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 26 août 1987

Le Président de la République tunisienne

HABIB BOURGUIBA

COMPOSITION DU COMITE MINISTERIEL