Ministère de l'intérieur

Décret n° 87-1175 du 28 août 1987 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents de la catégorie d'agents temporaires à la direction générale de la sûreté nationale

Publié au Journal Officiel n° 64 du 15 septembre 1987, page 1109

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure;

Vu le décret n° 87-1174 du 28 août 1987 portant création d'une catégorie d'agents temporaires de la sûreté et fixant leur statut particulier;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires à la direction générale de la sûreté nationale est fixée comme suit :

GRADESIndices
Caporal chef temporaire de la sûreté160-250
Caporal temporaire de la sûreté140-230
Agents temporaire de la sûreté115-210

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux différents grades des agents temporaires de la sûreté. Visés à l'article premier est fixé comme suit :

GRADESEchelonIndices
Caporal chef temporaire de la sûreté10e échelon250
9e échelon240
8e échelon230
7e échelon220
6e échelon210
5e échelon200
4e échelon190
3e échelon180
2e échelon170
1er échelon160
Caporal temporaire de la sûreté10e échelon230
9e échelon220
8e échelon210
7e échelon200
6e échelon190
5e échelon180
4e échelon170
3e échelon160
2e échelon150
1er échelon140
Agents temporaire de la sûreté10e échelon210
9e échelon195
8e échelon185
7e échelon175
6e échelon165
5e échelon155
4e échelon145
3e échelon135
2e échelon125
1er échelon115
p. 1110

Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 août 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

ANIMATEURS DE JARDINS D'ENFANTS

Citer : Décret n° 87-1175 du 28 août 1987, JORT n° 64 du 15 septembre 1987, p. 1109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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