Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 43-85 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 84-86 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 12 janvier 1957 portant création de la commune de Oudhref;
Vu l'arrêté du 26 mai 1977 déterminant dans la région de Oudhref une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de oudhref en date du 23 juillet 1980;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décretons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant Oudhref.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Oudhref sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Oudhref visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Oudhref.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR