Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 77-81 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 22 janvier 1954 rendant applicable le plan des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis;
Vu le décret du 30 février 1958 portant création de la commune de Tunis;
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 6 juin 1983;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'agriculture
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décretons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant l'arrondissement de Bab Bhar (commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de l'arrondissement de Bab Bhar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de l'arrondissement de Bab Bhar visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé en date du 22 juillet 1954 relatif à l'application des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis.
Art. 5. — Les ministres de l'intérieur de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
p. 1149