Objet : Règlements en provenance de l'étranger.
Dans le cadre de l'assouplissement des formalités administratives, les intermédiaires agréés sont dispensés de demander des renseignements sur les montants reçus à titre occasionnel au profit de personnes physiques dont l'activité n'est pas de nature à donner lieu à des opérations habituelles avec l'étranger.
Sont par ailleurs assimilés à des montants reçus à titre occasionnel, les fonds envoyés par les travailleurs tunisiens à l'étranger à leur famille résidant en Tunisie, les pensions de retraite, les pensions et les rentes versées par des organismes étrangers d'assurance sociale et les droits d'auteur reçus de l'étranger.
La présente circulaire qui entre en vigueur dès sa notification abroge toutes dispositions contraires antérieures.
Tunis le 9 janvier 1987
Le gouverneur,
MOHAMED SKHIRI