Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu le décret du 19 mars 1904 portant création de la commune de Tébourba;
Vu l'arrêté du 7 mai 1957 déterminant dans la région de Tébourba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba en date du 31 mars 1982;
Vu les avis du ministre d'État, ministre de l'Intérieur et du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Tébourba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Tébourba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Tébourba visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Tébourba.
Art. 4. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR