Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984 déterminant dans la région du Nianou une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal du gouvernorat de Nabeul en date du 28 février 1983;
Vu les avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan et des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Nianou.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Nianou sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Nianou visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Nabeul.
Art. 4. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et les ministres de l'agriculture et du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR