Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur;
Sur proposition du gouverneur de Sfax;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, tel qu'il a été modifié par les textes à caractère législatif subséquents, et notamment son article 5;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République tel qu'il a été modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents, et notamment l'arrêté du 27 décembre 1982;
Arrête :
Article premier. — Le secteur d'«El-Jedidi» de la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax portera à partir de la publication du présent arrêté la dénomination de secteur d'«El-Aouadna».
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 17 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Menzel Chaker du gouvernorat de Sfax comme suit :
Délégation de Menzel Chaker, 12 secteurs à savoir :
Menzel Chaker, Bou Jarboua, Mal El Darej, Bir Mellouli, Bichka, Bou-Thadi, El Bokaâ El Bidha, El Aouadna, Tlil El Ajla, El Achach, El Hadj Kacem et Chaâlab.
Art. 3. — Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 septembre 1987
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR