Ministère de l'intérieur

Décret n° 87-1248 du 23 septembre 1987 portant création d'emplois au ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 69 du 2 octobre 1987, page 1205

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances, pour la gestion 1987;

Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-526 du 5 mai 1986;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décrétions :

Article premier. — Il a été créé au ministère de l'intérieur, à compter du 1er janvier 1987, les emplois suivants :

Cadre Commun :
10 Administrateur général
16 Administrateur en chef
8 Conseiller des services publics

Cadre technique :
1 Ingénieur informaticien
3 Ingénieur des travaux
1 Adjoint technique de statistique

Cadre ouvrier :
11 Ouvrier 1ère catégorie
53 Ouvrier 2ème catégorie

Art. 2. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et le ministre du plan et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
le Premier ministre
RACHID SFAR
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-1248 du 23 septembre 1987, JORT n° 69 du 2 octobre 1987, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur