Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;
Sur la proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1987 au ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport les transformations et suppression d'emplois ci-après désignés :
1) Transformations d'emplois :
1 emploi d'architecte principal en 1 emploi d'architecte en chef.
2 emplois d'urbanistes en 2 emplois d'architectes généraux
8 emplois d'architecte principal en 8 emplois d'ingénieur de travaux
4 emplois d'attaché d'administration en 4 emplois d'attaché de direction
30 emplois d'agent technique en 30 emplois d'adjoint technique
2) Suppressions d'emplois :
141 postes d'ouvriers.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement, de l'habitat et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR