Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement;
Sur la proposition du ministre d'Etat, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Décrétons :
Article premier. — Le présent décret fixe pour les élèves et les étudiants les dates de la rentrée scolaire et universitaire et de l'arrêt des cours et précise les périodes d'interruption des classes.
Art. 2. — Le début de l'année scolaire et universitaire est fixé au 15 septembre de chaque année, ou au 1er jour ouvrable suivant.
Art. 3. — L'arrêt des cours est fixé au 15 juin.
Toutefois, compte tenu de l'organisation de certains examens, cette date peut être avancée pour les cours concernés par décision du ministre d'Etat, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Les enseignants sont tenus de rester à la disposition de l'administration afin de se consacrer à l'établissement du bilan de fin d'année et d'assurer le déroulement des examens et concours.
Art. 4. — Les périodes d'interruption des cours sont fixées comme suit :
- deux semaines de vacances à la fin du premier trimestre;
- deux semaines de vacances à la fin du deuxième trimestre.
Deux jours de vacances au cours du 1er trimestre peuvent être accordés par le ministre d'Etat, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
Art. 5. — Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR