Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 3 octobre 1987 relatif à l'extension de la zone de circulation des taxis autour de la localité de Ghomrassen

Publié au Journal Officiel n° 72 du 16 octobre 1987, page 1309

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Le ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport ;

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985 portant organisation de transports terrestres ;

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 portant attributions du ministère du transport.

Arrête :

Article premier. — Le périmètre à l'intérieur duquel la circulation est autorisée pour les taxis comportant quatre places non comprise celle du conducteur et équipés de taximètres circulant sous couvert de laissez-passer délivré par le président de la commune de Ghomrassen est étendu à l'ensemble du territoire de la délégation de Ghomrassen.

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 3 octobre 1987

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport

MANSOUR SKHIRI

Le Premier ministre,

ministre de l'intérieur

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1310

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport du 3 octobre 1987, JORT n° 72 du 16 octobre 1987, p. 1309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

NOMINATION

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