Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport

Décret n° 87-1192 du 28 septembre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Sfax El Maou

Publié au Journal Officiel n° 72 du 16 octobre 1987, page 1308

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport.

Décrétons :

Article premier. — Sont expropiés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles sis à Sfax, nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Sfax El Maou entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignés au tableau ci-après :

N° d'ordre
des
parcelles
N° des
parcelles
sur le plan
Situation
des
parcelles
Nature
des
parcelles
Superficie
approximative
à exproprier
Nom des propriétaires ou présumés tels
11Sfax sudTerrain
agricole
73 587 m21) Héritiers de El Hadj Ahmed Ben H'med Ben H'mida
2) Héritiers de El Hadj Mansour Ben Slaiem Ben H'mida
3) Héritiers de El Hadj Es-Sadok Ben Salem Ben Hamida.
22Sfax sudTerrain
agricole
72 775 m2Zbaida El Gargouri, veuve Noureddine Karray.
33Sfax sudTerrain
agricole
900 m2Héritiers Mahmoud Karra.
44Sfax sudTerrain
agricole
31 668 m2Héritiers Mahmoud Karra.
55Sfax sudTerrain
agricole
23 026 m2Hamda et Bel Hassen Abid.
66Sfax sudTerrain
agricole
31 874 m21) Héritiers de El Hadj Ali Mahmoud et Ahmed Ghorbel
2) Tijani et Abdellatif Ghorbel.
77Sfax sudTerrain
agricole
17 446 m2Héritiers Kacem Abid.
p. 1309
N° d'ordre des parcellesN° des parcelles sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNom des propriétaires ou présumés tels
88Sfax sudTerrain agricole9 345 m2Héritiers de El Hadj Mohamed et El Hadj Said Ghorbel.
99Sfax sudTerrain complanté comportant un puits22 016 m2Mohamed Ben Said Abid.
1010Sfax sudTerrain complanté et contruits en partie37 602 m2Farh Ben Ahmed Ben Farh.
1110 bisSfax sudTerrain complanté11 420 m2Salah Ben El Korchi et Farh Ben Ahmed Ben Farh.
1211Sfax sudTerrain agricole40 739 m2Sadok Ben Rejeb Et-Turki et Mohamed, Belhassen et Hamda Abid.
1312Sfax sudTerrain agricole16 835 m2Héritiers Hassen Ben Hamda Abid Beya Es-Semaoui, Fattouma et Medina Abid.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement, de l'habitat et du transport est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 septembre 1987

p. le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre

RACHID SFAR

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Décret n° 87-1192 du 28 septembre 1987, JORT n° 72 du 16 octobre 1987, p. 1308.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport