Le ministre de l'industrie et du commerce;
Vu la loi n° 83-106 du 3 décembre 1983 portant statut de l'artisan;
Vu le décret n° 85-77 du 16 janvier 1985 relatif à la qualification professionnelle de l'artisan;
Vu le décret n° 86-742 du 28 juillet 1986 portant suppression des ministères de la famille et de la promotion de la femme et du tourisme et de l'artisanat et changement d'appellation du ministère du travail et de protection sociale en ministère des affaires sociales;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1984 fixant la liste des branches des activités artisanales.
Arrête :
Article premier. — L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1986 fixant les caractéristiques et les conditions d'obtention de la carte professionnelle d'artisan est modifiée comme suit :
Article 3 (nouveau). — La carte professionnelle d'artisan des petits métiers porte les indications suivantes se rapportant à son titulaire et à l'activité qu'il exerce :
— le nom et le prénom;
— la date et le lieu de naissance;
— la nationalité;
— la photo d'identité;
— la nature et le lieu d'exercice de l'activité;
— qualification professionnelle;
— la branche d'activité dans laquelle il est spécialisé.
Art. 2. — L'alinéa dernier de l'article 8 de l'arrêté du 16 janvier 1985 sus-visé est supprimé.
Tunis, le 24 octobre 1987
Le ministre de l'industrie et du commerce
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATIONS