Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985 portant loi de finances pour la gestion 1986 ;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977 portant loi des cadres du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 85-1691 du 31 décembre 1985 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 85-109 du 31 décembre 1985 pour la gestion 1986 ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décrétons:
Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1986 les transformations de :
— 44 maître d'enseignement artistique en 44 professeurs d'art dramatique du 1er cycle.
— 1 architecte en 1 architecte principal.
— 4 secrétaires culturels adjoints en 4 ingénieurs adjoints.
— 1 conservateur en chef en 1 conservateur général.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1987
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI