Ministère des affaires culturelles

Décret n° 87-1265 du 27 octobre 1987 portant transformation d'emplois au ministère des affaires culturelles

Publié au Journal Officiel n° 78 du 6 novembre 1987, page 1409

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 77-429 du 29 avril 1977 portant loi des cadres du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 86-106 du 31 décembre 1986 pour la gestion 1987 ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrétons:

Article premier. — Sont réalisées au ministère des affaires culturelles à compter du 1er janvier 1987 les transformations de :

— 10 conseillers culturels en 10 secrétaires culturels.

— 9 secrétaires culturels principaux en 9 secrétaires culturels.

— 10 conservateurs de bibliothèques en 10 secrétaires culturels.

— 10 bibliothécaires en 10 sécrétaires culturels.

— 5 bibliothécaires en 5 professeurs d'enseignement d'art dramatique.

— 7 secrétaires culturels adjoints en 7 professeurs d'enseignement d'art dramatique.

— 6 bibliothécaires adjoints en 6 professeurs d'enseignement d'art dramatique.

Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 octobre 1987

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 87-1265 du 27 octobre 1987, JORT n° 78 du 6 novembre 1987, p. 1409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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