Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 notamment son article premier;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce;
Décrétons :
Article premier. — La nomenclature des industries manufacturières prévue par l'article premier de la loi sus-visée n° 87-51 du 2 août 1987 est fixée à l'annexe joint au présent décret.
Art. 2. — Les ministres du plan et des finances et de l'industrie et du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
ANNEXE
Secteur des industries agricoles et alimentaires
A. — Industries du lait
Laiterie
Bourerie
Fromagerie
Yaourerie
Autres dérivés du lait
B. — Industries des corps gras
Fabrication de corps gras d'origine animale ou végétale
Huilerie, raffinerie
C. — Travail des graines et farines
Minoterie, semoulerie
Fabrication de pâtes alimentaires et couscous
Biscuiterie, biscotterie, gaufretterie
Boulangerie
Pâtisserie industrielle
Fabrication de farine infantile
Autres
D. — Conserverie et semi-conserverie
Conserveries de fruits et légumes
Préparation de plats cuisinés et semi-cuisinés
Fabrication de sauces diverses
Transformations industrielles des viandes et traitement de produits carnés
Conserveries et traitement de poissons
Préparations alimentaires pour bébés
Semi-conserves de fruits et légumes
Semi-conserves de poissons
E. — Séchage, déshydratation, léophylisation
Unités de séchage, déshydration, léophylisation
Fabrication de farine de poissons
Fabrication de bouillons et potages
F. — Sucrerie, chocolaterie et dérivés
Sucrerie
Raffinerie de sucre
Agglomération de sucre
Confiserie
Chocolaterie
Autres dérivés
G. — Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Fabrication de boissons gazeuses
Embouteillage de l'eau minérale
Autres boissons non alcoolisées
Préparation de vins
Brasserie, malterie
Fabrication d'alcools à usage alimentaire
Vinaigrerie
H. — Industries du froid
Entrepôts frigorifiques
Installation de congélation, surgélation
Fabrication de glace
Fabrication de crèmes glacées et sorbetterie
Autres industries du froid
I. — Fabrication d'aliments composés pour l'élevage
J. — Industries alimentaires diverses
Industries de la levure et de ferments
Fabrication de condiments divers
Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café
Industries du tabac
Conditionnement des produits alimentaires
Transformations industrielles des fruits à coque (décorticage, casserie, fumage, conditionnement...)
Autres produits divers et spéciaux pour les industries alimentaires
(Arômes, colorants naturels, essences de fruits, gélifiants...)
Secteur des industries de matériaux de construction, céramique et verre
A. — Industries de matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires
Extraction de marbre et de pierres marbrières
Fabrication de marbre synthétique
Transformation du marbre naturel ou synthétique
Fabrication et transformation de plâtre
Fabrication de chaux et ciment
Fabrication et ouvrage en béton cellulaire
Fabrication de carreaux mosaïques en ciment
Fabrication d'ouvrages en ciment autres que carreaux, agglomérés et ouvrages en amiante ciment
Fabrication d'ouvrages en amiante ciment
Fabrication d'agglomérés divers
Exploitation de carrières de pierres
Installations fixes de préfabrications pour le bâtiment
Concassage, criblage et traitement de sable
B. — Industries de la céramique
Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite
Fabrication d'articles sanitaires
Fabrication de grès du bâtiment, grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès
Fabrication de carreaux de faïence
Fabrication de céramique d'art
Emaillage et décoration de produits céramiques
Fabrication de vaisselle en porcelaine et en faïence
Autres articles et ouvrages en céramique
C. — Isolation dans le bâtiment
Planchers, plafonds, sous-toitures en produits isolants divers autres que laines de verre et autres articles d'étanchéité
D. — Produits réfractaires
Fabrication de briques réfractaires
Fabrication et transformation de ciment réfractaire et autres réfractaires
E. — Industrie du verre
Verre plat sauf feuilleté et miroiterie
Miroiterie
Fibres et laine de verre
Verre feuilleté
Verre creux à usage non technique
Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moule, pour le bâtiment
Verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs...)
Verre optique
Cristallerie
Décoration, gravure, émaillage de verre, verres de fantaisie, vitrerie d'art
Secteur des industries chimiques
A. — Grande industrie chimique minérale
Industries de transformation des phosphates naturels et fabrication des dérivés des phosphates, y compris les engrais sauf engrais azotés
Industries de transformation des composés de fluor
Traitements du soufre et fabrication des dérivés du soufre
Fabrication de la soude et de ses dérivés
Fabrication des divers acides minéraux
Industries de l'azote et de ses composés, y compris les engrais azotés
Fabrication de produits divers
B. — Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques
Pétrochimie et fabrication des dérivés du pétrole, et du naphte et du Gaz naturel
Fabrication et traitement des solvants et diluants
Fabrication des alcooles, cétones, aldéhydes et acides organiques
Fabrication et traitement des matières colorantes à base organique
Fabrications des produits intermédiaires à usage industriel, y compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de polycondensation
C. — Industries du caoutchouc, y compris les pneumatiques et les divers ouvrages en caoutchouc associés ou non à des éléments en matières diverses
D. — Fabrication d'enduis, de mastics et de produits d'étanchéité divers, y compris ceux de base de bitume
E. — Fabrication de gaz à usage industriel et médical
Présenté sous forme de gaz comprimés liquifiés, solidifiés
F. — Extraction et transformation des matières d'origine animale ou végétale à usage industriel autres qu'alimentaires
G. — Fabrication d'extraits tonnants
H. — Industries de distillation et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques
I. — Industries de la parfumerie, des produits à usage cosmétique ou parapharmaceutique et des produits d'entretien corporel
J. — Fabrication des produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire
K. — Fabrication de produits pesticides à usage agricole et domestique sous forme liquide, solide, gazeuse ou en bombes aérosols
L. — Industries de la savonnerie et des détergents solides et liquides
M. — Fabrication de produits d'entretien ménager : y compris les produits de blanchissement, les cires et encaustiques, les cirages et les désinfectants
N. — Fabrication d'encres, de peintures et vernis et produits connexes : Ou associés tels que pigments, matières de charge, mastics etc...
O. — Fabrication de colle et produits connexes
P. — Fabrication de produits chimiques divers à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique, et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir
Q. — Fabrication de lubrifiants et graisses
Secteur des industries diverses
A. — Industries du bois et de l'ameublement
Scierie
Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales même agglomérées avec des résines naturelles ou synthétiques ou d'autres liants organiques
Menuiserie de bâtiment
Fabrication de meubles et ébénisterie
Fabrication d'articles divers en bois (échelles, ustensiles de cuisines, cintres, cannettes, bobines pour filature etc...)
Emballage en bois dont palettes
B. — Transformation du liège
Liège concassé, granulé ou pulvérisé
Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel y compris les cubes ou carrés pour la fabrication de bouchons
Ouvrages en liège
Liège aggloméré avec ou sans liants et ouvrages en liège aggloméré.
C. — Vannerie et sparterie
D. — Industries du papier et arts graphiques
1) Industries du papier et carton
Fabrication de pâtes à papier
Fabrication de papier pour impression écriture et dessin
Fabrication de papier pour impression écriture et dessin
Fabrication de papier pour l'industrie (Ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles ect...)
Fabrication de papier d'emballage et d'expédition
Fabrication de papier peint
Fabrication de carton compact
Fabrication de carton ondulé
Autres fabrications de papier et cartons
Façonnage d'emballage carton recouvert ou non sauf carton ondulé
Façonnage d'emballage en carton ondulé
Façonnage de cartonnages fins, cartonnages de luxe
Autres façonnages du papier et carton
2. — Impression
Du papier et carton
Du métal
Autres travaux d'impressions
3. Autres arts graphiques :
Photogravure et phototype
Gravure et dorures
Reliure, brochures et autres arts graphiques
E. — Industries de transformation de matières plastiques
1) Fabrication de feuilles, tubes, tuyaux en matière plastique
Fabrication de plaques planes, feuilles et films à l'exception des revêtements de murs et sols et des revêtements de construction et des usages agricoles
Fabrication de tubes et de tuyaux
2) Fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie autres que plaques planes, feuilles, tubes et tuyaux
3) Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux
4) Fabrication de pièces et éléments destinés aux bâtiments en matière plastique
Fabrication d'éléments de gros œuvres (isolation, menuiserie, cloisons...)
Fabrication de revêtements des murs
Fabrication de sanitaires
Fabrication d'autres produits destinés au bâtiment
5) Fabrication d'articles d'emballage de conditionnement et de manutention en matière plastique
Fabrication de flacons, bouteilles, bombonnes, fûts, tubes à pâte...
Fabrication de boîtes et articles similaires
Fabrication de sacs et sachets
Fabrication de bacs, caisses de manutention, gageots, casiers containers, et citernes autres qu'équipements
Fabrication d'autres articles d'emballage et de manutention
6) Fabrication d'articles de publicité en matières plastique
7) Fabrication de biens de consommation en matière plastique
F. — Autres industries diverses
Développement et production de films
Brosserie, pinceauterie
Fabrication de montures de lunettes
Fabrication de boutons, fermetures à glissière, de boucles et de bijouterie de fantaisie
Fabrication de produits abrasifs et d'articles de polissage
Fabrication d'instruments de musique
Conditionnement et emballage de produits divers
Saisie des données
Maintenance, rénovation et reconditionnement de matériel industriel
Montage des usines
Assemblage industriel des produits fabriqués localement
Engeneering industriel
Développement de logiciel
Autres industries diverses
Secteur des industries textiles d'habillement et du cuir
A. — Industries textiles
1) Préparation de matières premières
Effilochage
Autres préparations de matières premières
2) Filature
3) Tissage
Cotonnades pures sauf velours et bacherie
Cotonnade mixte
Draperie et lainage
Soierie
Velours
Tapis et moquettes tissés
Toiles à gaze
Bacherie
Jute
Autres
4) Finissage de tissus
Blanchissement et teinturerie de tissus
Finissage
5) Traitement et finissage de filés
Moulinage et texturation
Finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture)
6) Confection
Ligne de maison
Prêt-à-porter autres que vêtements professionnels
Sous-vêtements
Survêtements
Vêtements professionnels
Autres
7) Bonneterie
Articles chaussants
Autres articles tricotés
Tissus maille
8) Fabrication de tissus enduits, toiles cirées feutres et tissus non tissés
9) Moquettes, revêtements muraux et de sols
10) Broderies
11) Ficellerie, croderie, cablerie et filets de pêche
12) Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées
13) Articles textiles pour usages médiaux et pharmaceutiques autres que Ouaterie
14) Ouaterie
B. — Fabrication de fibres synthétiques et artificielles
C. — Industries du cuir et de la chaussure
1) Tannerie, mégisserie
2) Industrie de la chaussure
Fabrication de chaussures cuir à dessus cuir
Autres chaussures ou articles chaussants
3) Fabrication de parties et accessoires de la chaussure
4) Maroquinerie
Secteur des industries, mécaniques, métalliques, métallurgiques et électriques
1) Fabrication de produits sidérurgiques primaires
Fabrication de fonte brute
Fabrication de fers et aciers en blooms, billettes, fers et aciers dégrossis (ébauche de forge) sauf alliés
Fabrication de plats et feuillards
Fabrication de barres de profilés et ronds à béton
Fabrication d'aciers alliés réfractaires et spéciaux
Autres fabrications
2) Fabrication de produits métallurgiques non ferreux
3) Fabrication de tuyaux de canalisation, tubes flexibles et non flexibles
4) Fabrication de tôles plombées, etamées, galvanisées et autres, planes ou ondulées
5) Charpente métallique, chaudronnerie
6) Fabrication de fils, câbles, ressorts, filaments, treillis, chaînes et similaires
7) Fabrication de visserie, boulonnerie, pitonnerie, clouterie, rivets et similaires
8) Fabrication de meubles métalliques
9) Accessoires métalliques du bâtiment
Quincaillerie, serrurerie
Articles sanitaires
Menuiserie, fermetures et ferronerie
Pièces détachées et accessoires
10) Fabrication de turbines, moteurs, alternateurs et démarreurs, parties et pièces détachées
11) Fabrication de pompes et compresseurs, parties et pièces détachées
12) Fabrication de matériels et appareils électriques d'équipement, d'installation et de mesures : (sauf câbles et fils électriques, articles chauffants et de froid), parties et pièces détachées
13) Fabrication de matériel d'éclairage public et domestique, parties, pièces détachées
14) Fabrication de matériel frigorifiques et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées
15) Fabrication de matériel frigorifiques et de conditionnement d'air, parties et pièces détachées
16) Fabrication d'appareils électro-ménagers et de chauffage (sauf fours industriels), parties et pièces détachées
17) Fabrication d'articles ménagers, parties et pièces détachées
18) Électronique grand public, parties et pièces détachées
19) Fabrication d'équipements électroniques industriels, parties et pièces détachées
20) Fabrication de composants électroniques, parties et pièces détachées
21) Fabrication d'appareils de télécommunications, parties et pièces détachées
22) Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et régulation non électrique
23) Construction navale, parties et pièces détachées
24) Fabrication d'emballage métallique, parties et pièces détachées
25) Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées
26) Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, parties et pièces détachées
27) Fabrication de matériel de manutention et d'élevage, parties et pièces détachées
28) Fabrication de matériel et génie civil, mines et carrières, parties et pièces détachées
29) Industries automobiles, cycles et industries connexes à part les moteurs et leurs accessoires, ainsi que les projecteurs, parties et pièces détachées
30) Fabrication de matériel pour le transport ferroviaire, parties et pièces détachées
31) Fabrication de matériel pour l'agriculture, l'horticulture et l'élevage, parties et pièces détachées
32) Fabrication d'autres biens d'équipement et installation industrielle, parties et pièces détachées
33) Fabrication d'articles de bureaux, fournitures scolaires métalliques et appareils optiques, parties et pièces détachées
34) Fabrication d'armes et munitions, parties et pièces détachées
35) Fabrication d'articles de loisirs, parties et pièces détachées
36) Unités non spécialisées dans un produit déterminé
37) Autres industries mécaniques et électriques.