Premier ministère

Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987 modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère

Publié au Journal Officiel n° 84 du 4 décembre 1987, page 1479

Le Président de la République ;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l'organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 86-532 du 6 mai 1986 ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1er. — La direction du culte relevant du ministère de l'intérieur est rattachée au Premier ministère.

Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 novembre 1987.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, JORT n° 84 du 4 décembre 1987, p. 1479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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