Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 1er juillet 1908 portant création de la commune de l'Ariana;
Vu le décret n° 76-519 du 17 juin 1976 portant extension du périmètre communal de l'Ariana modifié par le décret n° 82-1315 du 24 septembre 1982;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1983 portant création de trois arrondissements municipaux dans le périmètre communal de l'Ariana;
Vu les délibérations du conseil municipal de l'Ariana dans ses séances du 22 décembre 1983 et du 7 novembre 1986;
Arrête :
Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de l'Ariana trois arrondissements municipaux :
1er arrondissement de l'Ariana Médina
2ème arrondissement de l'Ariana Supérieur;
3ème arrondissement de Borj Louzir.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
1) Arrondissement municipal de l'Ariana Médina :
Des côtés Nord et Nord-Est : Du point A4 situé à l'intersection de la voie X avec la GP 8 la limite suit cette dernière en passant par le point J2 jusqu'au point J situé à son intersection avec l'avenue Ibn Khaldoun.
Du côté Ouest : Du point J la limite suit l'avenue Ibn Khaldoun puis l'avenue Habib Bourguiba jusqu'au point A situé à son intersection avec la voie X et la route Tunis-Ariana.
Du côté Sud : Du point A la limite suit la voie X jusqu'au point A4 point de départ.
2ème arrondissement municipal de l'Ariana Supérieur :
Des côtés Est et Nord-Est : Du point A sus-indiqué la limite suit l'avenue Habib Bourguiba puis l'avenue Ibn Khaldoun jusqu'au point J situé à son intersection avec la GP 8 puis la limite suit cette dernière jusqu'au point D situé à son intersection avec la ligne fictive de la limite du périmètre communal de l'Ariana au niveau du Djebel Nahli.
Du côté Ouest : Du point D la limite suit la limite du périmètre communal de l'Ariana jusqu'au point D3 situé à son intersection avec l'oued Guereb à une distance de 3 km à peu près du point D.
Du côté Sud-Ouest : Du point D3 la limite suit l'Ouest Guereb longeant la limite de l'arrondissement d'El Menzah jusqu'au point A point de départ.
3) L'arrondissement municipal Borj Louzir :
Du côté Nord : Du point J1 situé à l'intersection de la route de la Mosquée Erraoudha avec la route projetée, comme indiquée sur le plan annexe, la limite suit cette dernière à travers la région de Jaâfer puis la route de Raouad jusqu'au point J2 situé à l'intersection de cette dernière avec la GP 8.
Du côté Est : Du point J1 la limite suit la limite de l'arrondissement de Soukra jusqu'au point A2 situé sur la voie X.
Des côtés Sud et Sud-Est : Du point A2 la limite suit la voie X en passant par le point A1, jusqu'au point A4 situé à son intersection avec la GP 8.
Du côté Ouest : Du point A4 la limite suit la GP 8 jusqu'au point J2 situé à son intersection avec la route de Raouad.
Art. 3. — Le président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 décembre 1987
Le ministre de l'intérieur
HABIB AMMAR
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
p. 1568