Le Président de la République;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant code électoral modifié par les textes subséquents et notamment ses articles 42, 43, 72, 74, 80, 88, 89, 90, 92, 99 et 100;
Vu le décret n° 86-865 du 30 septembre 1986 fixant le nombre des membres de la chambre des députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Art. 1er. — Les électeurs des circonscriptions uniques des gouvernorats de Tunis, Monastir, Zaghouan et Gafsa sont convoqués le dimanche 24 janvier 1988 à des élections législatives partielles organisées pour combler des vacances survenues dans cinq sièges à la chambre des députés affectés aux dites circonscriptions et ce pour le restant du mandat législatif en cours.
Art. 2. — Le nombre des sièges vacants est fixé comme suit :
Circonscription électorale unique de Tunis : 1 siège;
Circonscription électorale unique de Zaghouan : 1 siège;
Circonscription électorale unique de Monastir : 2 sièges;
Circonscription électorale unique de Gafsa : 1 siège
Art. 3. — Le scrutin sera ouvert le dimanche 24 janvier 1988 à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 4. — Les déclarations de candidatures pourront être déposées du dimanche 27 décembre 1987 à zéro heure au samedi 9 janvier 1988 inclus à minuit et ce au siège des gouvernorats intéressés.
Art. 5. — La campagne électorale est fixée du dimanche 10 janvier 1988 à zéro heure au samedi 23 janvier 1988 inclus à minuit.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1987
ZINE EL ABIDINE BEN ALI