Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de Monsieur Tijani Chelli en qualité de ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de Monsieur Abdesselem Mseddi en qualité de secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 83-5 du 5 janvier 1983 chargeant Monsieur Habib Ghachem administrateur de gouvernement des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ghachem chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1987.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
1588 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 décembre 1987 N° 89
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