Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981 chargeant Monsieur Amor Mejaouli, des fonctions de directeur des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 229 du 18 février 1981 chargeant Monsieur Mejaouli Amor des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Amor Mejaouli, inspecteur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de directeur des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 novembre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1987.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
EXPROPRIATION