Ministère des finances

Décret n° 87-1310 du 21 décembre 1987 portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 89 du 22 décembre 1987, page 1569

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987 ;

Vu le décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances sus-visée pour la gestion 1987 ;

Sur proposition du ministre des finances.

Décrete :

Art. 1er. — Est réparti comme suit dans la limite de 5.250.000 dinars, le crédit global inscrit au budget titre premier, chapitre IX du ministère du plan et des finances, section III «charges communes » pour la gestion 1987 au titre du règlement des arriérés.

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE IXCHAPITRE V
Ministère du planMinistère de la justice
et des financesArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Section III : Charges
commune
Art. 92. — CréditTotal50.000
provisionnel5.250.000
CHAPITRE VI
Ministère des affaires étrangères
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative100.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de mission200.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
Total400.000
CHAPITRE VII
Ministère de l'intérieur
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés159.000
Total159.000
CHAPITRE VIII
Ministère de la défense nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative90.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions90.000
Total180.000
p. 1570
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE IX
Ministère du plan et des finances
Section 2 : Administration du plan et des finances
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative110.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique15.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel31.000
Sous/Total...156.000
Section 3 : Charges communes
Art. 70 bis. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel57.000
Sous/Total...57.000
Total...213.000
CHAPITRE X
Ministère de l'éducation, de l'enseignement
et de la recherche scientifique
Section 1 : Education nationale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative430.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.000
Sous/Total...432.000
Section 2 : Enseignement et recherche scientifique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative590.000
Art. 50 Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés30.000
Sous/Total...620.000
Total...1.052.000
CHAPITRE XI
Ministère des affaires sociales
Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)49.000
Total...49.000
CHAPITRE XII
Ministère de la santé publique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative575.500
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel100.000
Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)300.000
Total...975.500
CHAPITRE XIV
Ministère de l'agriculture
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Total...50.000
p. 1571
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
CHAPITRE XV
Ministère de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics
dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
160.000
Total.160.000
CHAPITRE XVI
Ministère de l'industrie et du commerce
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des
cadres
25.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative43.500
Total.68.500
CHAPITRE XVII
Ministère de l'énergie et des mines
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative21.000
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique800.000
Total.821.000
CHAPITRE XIX
Ministère des communications
Section 1 : Télédiffusion
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique55.000
Total.55.000
CHAPITRE XX
Ministère des affaires culturelles
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes
natures)
85.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et
culturel
200.000
Total.285.000
CHAPITRE XXI
Ministère de l'information
Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.182.000
Total.182.000
CHAPITRE XXII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des
cadres
115.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes
natures)
15.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités
journalières de déplacements d'intérims de missions
17.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics
dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
20.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique100.000
p. 1572
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.283.000
Total...550.000
Total Général...5.250.000Total Général...5.250.000

Art. 2. — Est autorisé l'ouverture, par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après au profit des chapitres ci-dessus désignés du budget, titre premier, pour la gestion 1987.

CHAPITRE XXIII

Dépenses imprévues

Art. 90. — Dépenses imprévues.

CHAPITRE I

Chambre des députés

4.293.000 Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. 4.000

Total... 4.000

CHAPITRE II

Présidence de la République

Art. 10. — Dépenses de souveraineté. 19.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent... 30.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel. 50.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. 150.000

Total... 249.000

CHAPITRE IV

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Art. 10. — Indemnité du ministre et rémunérations des membres du cabinet. 2.000

Total... 2.000

CHAPITRE VII

Ministère de l'intérieur

Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel. 36.000

Total... 36.000

CHAPITRE IX

Ministère du plan et des finances

Section 2 : Administration du plan et des finances

Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet. 8.700

Total... 8.700

CHAPITRE X

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Section 1 : Education nationale

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres. 1.400.000

Sous/Total... 1.400.000

p. 1573
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Section 2 : Enseignement et recherche scientifique
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.11.000
Sous/Total.11.000
Total.1.411.000
CHAPITRE XII
Ministère de la santé publique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative.2.524.500
Total.2.524.500
CHAPITRE XIII
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.8.000
Total.8.000
CHAPITRE XIV
Ministère de l'agriculture
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.3.000
Total.3.000
CHAPITRE XVI
Ministère de l'industrie et du commerce
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.9.800
Total.9.800
CHAPITRE XXI
Ministère de l'information
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.6.000
Total.6.000
CHAPITRE XXII
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 10. — Indemnité accordée au ministre et rémunérations des membres du cabinet.31.000
Total.31.000
Total Général.4.293.000Total Général.4.293.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au budget, titre premier, pour la gestion 1987.

p. 1574

CHAPITRE III
Premier ministère

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 11. — Dépenses spéciales des pouvoirs publics13.000Art. 10. — Indemnité accordée au Premier ministre, et rémunération des membres du cabinet13.000
S/Total...13.000S/Total...13.000
Art. 30. — Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres58.500Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre12.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration29.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent14.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative29.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions32.000
S/Total...87.500S/Total...87.500
Total...100.500Total...100.500

CHAPITRE V
Ministère de la justice

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics70.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative40.000
Total...70.000Total...70.000

CHAPITRE VI
Ministère des affaires étrangères

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres130.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent13.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics (postes à l'étranger)132.000Art. 41. — Remboursement des frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions249.000
Total...262.000Total...262.000

CHAPITRE VII
Ministère de l'intérieur

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres582.000Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre462.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent39.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions des toutes natures)426.000Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés535.000
Total...1.047.000Total...1.047.000
p. 1575

CHAPITRE VIII

Ministère de la défense nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre20.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres210.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent190.000
Total210.000Total210.000

CHAPITRE IX

Ministère du plan et des finances

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres25.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent25.000
S/Total25.000S/Total25.000
Art. 92. — Crédit provisionnel800.000Art. 90. — Remboursement et restitutions diverses800.000
S/Total800.000S/Total800.000
Total825.000Total825.000

CHAPITRE X

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Section 1 ; Education Nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent500.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres500.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions100.500Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative100.500
Total600.500Total600.500

CHAPITRE XII

Ministère de la santé publique

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres40.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent120.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre80.000
Total120.000Total120.000

CHAPITRE XVI

Ministère de l'industrie et du commerce

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent25.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres45.500
p. 1576
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)20.500
Total...45.500Total...45.500

CHAPITRE XVIII

Ministère du transport
DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administrationDinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanentDinars
8.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative5.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions16.00019.000
Total...24.000Total...24.000

CHAPITRE XX

Ministère des affaires culturelles
DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)DinarsArt. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelleDinars
5.0005.000
Total...5.000Total...5.000

CHAPITRE XXI

Ministère de l'information
DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanentDinarsArt. 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombreDinars
800800
Total...800Total...800
Ministère des communications
Section 2 : P.T.T.
DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévuesDinarsDinars
610.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative250.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements40.000
Art. 60. — Intervention directe de l'État dans le domaine économique100.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel220.000
Total...610.000Total...610.000
p. 1577

Radio-diffusion télévision tunisienne

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 41. — Remboursement de frais de transport, indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions16.500Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)16.500
Total...16.500Total...16.500

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « B » budgets annexes annexé au décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986.

Gestion 1987
Tableau « B » : Budgets annexes

ArticleDésignation des rubriquesMontant
Dinars
II : Budget annexe de la radio-diffusion télévision tunisienne
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'administration1.138.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.387.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions64.500
Total10.448.000
Total des budgets annexes123.448.000
Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifié comme suit le tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1987.

GESTION 1987
Tableau « E » budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
Ministère de la justice
2Institut supérieur de magistrature————
2Total des budgets des établissements relevant du ministère de la justice—1.700.0001.700.0001.700.000
Ministère de l'intérieur
1Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la police et de la sûreté nationale1.513.200166.7001.679.9001.679.900
2Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale de la protection civile et des services pénitentiaires1.531.500130.0001.661.5001.661.500
3Etablissements des services pénitentiaires et du travail réeducatif964.000—964.000964.000
6Centre d'action éducative Agareb - Sfax41.1003.80044.90044.900
7Centre d'action éducative de Medjz El-Bab31.4503.80035.25035.250
9Centre d'observation et d'action éducative de la Manouba41.1504.50045.65045.650
10Prison de Tunis436.80040.000476.800476.800
p. 1578
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'ÉtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
11Prison des femmes de la Manouba68.7009.00077.70077.700
12Prison de Sfax107.0004.100111.100111.100
13Prison de Borj Roumj321.20022.000343.200343.200
14Prison de Nadbour102.15027.000129.150129.150
18Prison de Kasserine83.4009.50092.90092.900
38Prison de Jendouba16.100—16.10016.100
41Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'intérieur9.243.0003.794.00013.037.00013.037.000

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

— Education nationale

B — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Tunis

Etablissements d'enseignement secondaire général

7 Lycée Ibn Charaf - Tunis31.80010.15041.95041.950
10 Lycée d'El Omrane50.00058.400108.400108.400
16 Lycée de jeunes filles avenue Bab Jedid Tunis32.0007.62039.62039.620
22 Lycée de Tébourba9.30043.39052.69052.690
23 Lycée cité Ibn Khaldoun - Tunis19.40080020.20020.200
24 Lycée boulevard 9 Avril - Tunis12.80074013.54013.540

Total... 1.019.050 290.140 1.309.190 1.309.190

Etablissement d'enseignement technique économique et professionnel
60 Lycée technique rue Sidi Ayed - Tunis12.90010.73023.63023.630
64 Lycée technique de filles rue des Glacières - Tunis20.5003.72024.22024.220

Total... 462.950 67.320 530.270 53.270

Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Tunis 1.482.000 357.460 1.839.460 1.839.460

C — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Ben Arous

Etablissements d'enseignement secondaire général

78 Lycée de Ben Arous28.1001.85029.95029.950

Total... 264.900 171.750 436.650 436.650

Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
95 Lycée technique de Zaghouan20.30027.99048.29048.290
97 Collège secondaire professionnel de Zaghouan15.0002.32017.32017.320
100 Collège secondaire professionnel de filles de Ben Arous15.00079015.79015.790

Total... 207.100 122.700 329.800 329.800

Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Ben Arous 483.000 297.450 780.450 780.450

D — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Nabeul

Etablissements d'enseignement secondaire général

111 Lycée mixte 7 Avril 1943 à Menzel Témine14.80048015.28015.280

Total... 292.300 362.230 654.530 654.530

1578 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 décembre 1987 N° 89

p. 1579
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Nabeul494.000667.0301.161.0301.161.030
E — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Bizerte
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
142Collège secondaire professionnel de Menzel Jemil45.80022.03067.83067.830
146Collège secondaire professionnel El Canal - Bizerte13.00057013.57013.570
Total...268.500175.500444.000444.000
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Bizerte498.000495.600993.600993.600
F — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Béja
Etablissements d'enseignement secondaire général
152Lycée 2 Mars 1934 de Tabarka28.00060.63088.63088.630
Total...442.700927.2701.369.9701.369.970
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
174Lycée technique de Medjez El Bab49.40082.800132.200132.200
176Lycée technique rue 9 Avril Jendouba55.50066.240121.740121.740
177Lycée technique de filles de Béja15.00078.16093.16093.160
Total...256.300457.500713.800713.800
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Béja699.0001.384.7702.083.7702.083.770
G — Etablissements d'enseignement de la direction régionale du Kef
Etablissements d'enseignement secondaire général
183Lycée de Tajerouine16.00062.50078.50078.500
186Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine22.00027.60049.60049.600
187Lycée de Sbeitia28.000103.220131.220131.220
188Lycée 2 Mars 1934 à Thala31.00077.670108.670108.670
191Lycée mixte du Kef21.00039.15060.15060.150
192Lycée Habib Bourguiba de Dahmani19.00031.10050.10050.100
193Lycée de Sbiba16.00039.40055.40055.400
194Lycée de Jérissa16.00029.70045.70045.700
197Lycée de Sers11.20037.40048.60048.600
198Lycée de Bargou14.60034.06048.66048.660
199Lycée de Kalaïst Snane10.00030.45040.45040.450
200Lycée de Kalaïst El Khasba le Kef9.00019.65028.65028.650
Total...345.000821.0001.166.0001.166.000
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
206Lycée technique de Makhtar39.000130.800169.800169.800
215Collège secondaire professionnel du Sers9.60014.35023.95023.950
218Collège secondaire professionnel de Neber9.00047.62056.62056.620
p. 1580
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
219Collège secondaire professionnel de Rouhia23.00040.90063.90063.900
221Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 du Kef14.0007.72021.72021.720
Total432.000847.7501.279.7501.279.750
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale du Kef777.0001.668.7502.445.7502.445.750
H — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sousse
Etablissements d'enseignement secondaire général
227Lycée Rakkada - Kairouan19.00053.89072.89072.890
228Lycée de Nasrallah20.000114.700134.700134.700
238Lycée d'Enfidha16.00060.80076.80076.800
241Lycée de Oueslatia20.00047.95067.95067.950
242Lycée de Sbikha15.00071.50086.50086.500
244Lycée de Sidi Bou Ali12.00018.74030.74030.740
245Lycée de Bouficha10.50033010.83010.830
253Collège secondaire 2 Mars 1934 à El Ala10.00034.06044.06044.060
255Collège secondaire de Chérarda9.00037.02046.02046.020
Total558.500791.9501.350.4501.350.450
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
259Lycée technique Othman Chatti - M'Saken33.00033.86066.86066.860
262Collège secondaire professionnel rue de Fès - Kairouan32.50030.32062.82062.820
Total212.500185.400397.900397.900
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Sousse787.000977.3501.764.3501.764.350
I — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir
Etablissements d'enseignement secondaire général
265Lycée de Moknine16.50056.93073.43073.430
273Lycée 3 janvier 1934 de Souassi33.300101.700135.000135.000
Total421.800528.640950.440950.440
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
294Lycée technique 2 Mars 1934 Ksur Hellal33.5002.76036.26036.260
297Lycée technique de filles Moufida Bourguiba Monastir15.00042.39057.39057.390
298Collège secondaire professionnel de Ksour Essaf17.0001.25018.25018.250
Total245.200267.910513.110513.110
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir667.000796.5501.463.5501.463.550
J — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sfax
Etablissements d'enseignement secondaire général
305Lycée 25 Juillet 1957 Sfax26.1701.12027.29027.290
310Lycée Mohamed Ali Sfax38.2203.39041.61041.610
Total407.410264.800672.210672.210
p. 1581
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'ÉtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars

Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel

320 Lycée technique Ali Bourguiba Maharès22.400132.790155.190155.190
322 Collège secondaire professionnel Tahar El Haddad Sfax19.7202.30022.02022.020
323 Collège secondaire professionnel de Menzel Chaker10.00066.65076.65076.650
324 Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 El Hancha6.07077.60083.67083.670
Total305.590521.860827.450827.450
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sfax713.000786.6601.499.6601.499.660

K — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa

Etablissements d'enseignement secondaire général

330 Lycée Houcine Bouzaiane Gafsa25.80040.21066.01066.010
331 Lycée cité des Jeunes Gafsa26.75045.02071.77071.770
332 Lycée de Sidi Bouzid17.540106.260123.800123.800
335 Lycée 2 Mars 1934 Redeyel20.78029.86050.64050.640
340 Lycée de Ben Aoun8.32054.00062.32062.320
343 Lycée d'El Guetar17.94062.82080.76080.760
349 Collège secondaire 2 Mars 1934 de Sidi Bouzid14.37041.13055.50055.500
Total317.150756.1201.073.2701.073.270

Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel

355 Lycée technique Abou-Kacem Chebbi à Tozeur22.08022.92045.00045.000
360 Collège secondaire professionnel de Mezzouna13.22035.58048.80048.800
Total228.850387.100615.950615.950

Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa 546.000 1.143.220 1.689.220 1.689.220

L — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gabès

Etablissements d'enseignement secondaire général

364 Lycée mixte cité El Manara Gabès41.50031.97073.47073.470
366 Lycée mixte de Mareth27.50087.000114.500114.500
373 Lycée mixte de Souk Lahad13.00015.79028.79028.790
382 Collège secondaire de D'Kilat Toujane6.0009.05015.05015.050
Total302.020266.980569.000569.000

Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel

391 Lycée technique de filles de Gabès25.0002.43027.43027.430
Total152.980140.270293.250293.250
Total des budgets établissements d'enseignement de la direction régionale de Gabès455.000407.250862.250862.250
p. 1582
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
M — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Médenine
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
414Lycée technique de Jerba47.00043.28090.28090.280
417Collège secondaire professionnel de Béni Khédach5.40052.28057.68057.680
Total174.580252.640427.220427.220
Total des budgets des établissements d'enseignement de la direction régionale de Médenine380.000463.910843.910843.910
430Total des budgets des établissements relevant de la direction de l'éducation nationale9.137.0009.955.30019.092.30019.092.300
Enseignement et recherche scientifique
A — Universités
1 Université de Tunis20.000—20.00020.000
Total120.000—120.000120.000
B — Etablissements d'enseignement et de recherche
4Faculté Ez-Zitouna de théologie et des sciences religieuses170.00016.100186.100186.100
8Faculté des sciences économiques et de gestion à Tunis283.0008.300291.300291.300
10Faculté des sciences, mathématiques, physiques et naturelles1.015.00010.0001.025.0001.025.000
11Faculté de médecine et de pharmacie de Tunis449.0008.800457.800457.800
13Faculté de médecine de Sfax300.00010.400310.400310.400
17Faculté des sciences économiques et de gestion à Sfax375.0007.100382.100382.100
18Faculté de droit de Sousse195.0004.300199.300199.300
19Faculté des sciences et techniques de Monastir440.0006.000446.000446.000
21Institut des hautes études commerciales118.0009.200127.200127.200
22Institut supérieur de gestion209.0002.200211.200211.200
30Institut supérieur de comptabilité de Nabeul————
31Institut supérieur technique de Nabeul————
38Ecole nationale d'ingénieurs à Sfax480.0003.800483.800483.800
40Ecole normale supérieure à Sousse1.050.00069.9001.119.9001.119.900
41Ecole normale supérieure de Bizerte1.071.00076.3001.147.3001.147.300
42Ecole normale supérieure de l'enseignement technique à Tunis1.310.0002.8001.303.8001.303.800
Nouv. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis15.000—15.00015.000
Nouv. Institut supérieur de gestion commerciale et hôtelière à Jerba15.000—15.00015.000
Total12.760.000530.20013.290.20013.290.200
C — Restaurants, foyers, centres et cités universitaires
44Restaurant universitaire de Monastir272.00033.000305.000305.000
45Restaurant universitaire du Campus universitaire320.00057.500377.500377.500
47Restaurant universitaire Bouchoucha132.50016.500149.000149.000
49Restaurant universitaire El Menzah VII103.00016.000119.000119.000
68Foyer des étudiantes de Sfax77.5007.00084.50084.500
70Cité universitaire de Gabès260.50048.500309.000309.000
71Cité universitaire I route de l'Aérodrome Sfax265.50066.000331.500331.500
72Cité universitaire II route de l'Aérodrome Sfax301.00062.500363.500363.500
74Cité Universitaire Bardo I190.50049.000239.500239.500
75Cité universitaire Bardo II209.50062.000271.500271.500
77Cité universitaire de Manouba318.800122.000440.800440.800
80Cité universitaire de Montfleury234.40066.000300.400300.400
81Cité universitaire de l'Ariana219.00045.500264.500364.500
82Cité universitaire Ibn Chabbat - Sfax175.80028.500204.300204.300
83Cité universitaire Ibn Khaldoun218.20053.000271.200271.200
84Cité universitaire Fattouma Bourguiba Monastir117.00043.000160.000160.000
87Cité universitaire de Nabeul175.50035.000210.500210.500
p. 1583
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
88 Résidence universitaire de Ksar Hellal26.3006.50032.80032.800
90 Cité universitaire de Jerba20.000—20.00020.000
Total6.120.0001.553.0007.673.0007.673.000
90 Total des budgets des établissements relevant de l'enseignement et de la recherche scientifique19.000.0002.083.20021.083.20021.083.200
Total des budgets des établissements rlevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique28.137.00012.038.50040.175.50040.175.500
Ministère de la santé publique
Direction régionale de la santé publique de Tunis
A — Instituts, centre et hôpitaux universitaires
1 Institut Pasteur150.000149.400299.400299.400
9 Centre de recherche et de formation pédagogique103.600—103.600103.600
Total6.887.6003.136.40010.024.00010.024.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publiques
22 Ecole professionnelle de la santé publique de Tunis107.0005.000112.000112.000
Total107.0005.000112.000112.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Tunis7.109.6003.183.40010.293.00010.293.000
Direction régionale de la santé publique de Bizerte, de l'Ariana et de Tunis Nord
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
30 Ecole professionnelle de la santé publique de Menzel Bourguiba48.000—48.00048.000
31 Ecole professionnelle de la santé publique de Bizerte43.500—43.50043.500
Total91.500—91.50091.500
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Bizerte, de l'Ariana et de Tunis Nord5.149.5002.115.0007.264.5007.264.500
Direction régionale de la santé publique de Nabeul
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
41 Ecole professionnelle de la santé publique de Nabeul96.000—96.00096.000
Total96.000—96.00096.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Nabeul1.045.000610.0001.655.0001.655.000
Direction régionale de la santé publique de Jendouba
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
52 Ecole professionnelle de la santé publique de Béja33.400—33.40033.400
53 Ecole professionnelle de la santé publique de Jendouba33.000—33.00033.000
Total66.400—66.40066.400
p. 1584
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
D — Hôpitaux de circonscription
54Hôpital de circonscription de Bou-Salem141.00055.300196.300196.300
55Hôpital de circonscription de Ghardimaou96.00035.000131.000131.000
57Hôpital de circonscription de Tabarka71.00024.00095.00095.000
63Hôpital de circonscription de Fernana8.00018.20026.20026.200
Total...915.000317.5001.232.5001.232.500
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Jendouba2.014.400670.5002.684.9002.684.900
Direction régionale de la santé publique du Kef
B — Hôpitaux régionaux
66Hôpital régional de Siliana139.00099.000238.000238.000
Total...561.000289.000850.000850.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
67Ecole professionnelle de la santé publique du Kef67.000—67.00067.000
Total...106.000—106.000106.000
D — Hôpitaux de circonscription
73Hôpital de circonscription de Bouarada33.00021.90054.90054.900
74Hôpital de circonscription de Makthar28.00037.00065.00065.000
76Hôpital de circonscription du Krib26.00016.30042.30042.300
77Hôpital de circonscription de Bargou8.00017.30025.30025.300
78Hôpital de circonscription de Kesra22.00010.00032.00032.000
79Hôpital de circonscription de Sidi Bourouis7.00010.10017.10017.100
Total...307.000257.600564.600564.600
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique du Kef974.000546.6001.520.6001.520.600
Direction régionale de la santé publique de Kasserine
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
82Ecole professionnelle de la santé publique à Kasserine40.000—40.00040.000
Total...40.000—40.00040.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kasserine722.000296.0001.018.0001.018.000
Direction régionale de la santé publique de Kairouan
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
88Ecole professionnelle de la santé publique à Kairouan60.000—60.00060.000
Total...60.000—60.00060.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Kairouan907.000657.0001.564.0001.564.000
p. 1585
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
Direction régionale de la santé publique de Sousse
C — Ecoles professionnelles de la santé publique89.000—89.00089.000
99 Ecoles professionnelle de la santé publique à Sousse
Total89.000—89.00089.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sousse2.277.000887.0003.164.0003.164.000
Direction régionale de la santé publique de Monastir
C — Ecoles professionnelles de la santé publique78.000—78.00078.000
108 Ecole professionnelle de la santé publique à Monastir
109 Ecole professionnelle de la santé publique à Mahdia38.000—38.00038.000
Total116.000—116.000116.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Monastir2.703.0001.264.0003.967.0003.967.000
Direction régionale de la santé publique de Sfax
A — Instituts, centres et hôpitaux universitaires1.184.000478.0001.662.0001.662.000
126 Hôjital Hédi Chaker à Sfax
128 Centre de maternité et de néonatologie à Sfax150.000120.000270.000270.000
Total1.984.0001.085.0003.069.0003.069.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique104.500—104.500104.500
129 Ecole professionnelle de la santé publique à Sfax
Total104.500—104.500104.500
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Sfax2.265.5001.232.0003.497.5003.497.500
Direction régionale de la santé publique de Gafsa
C — Ecoles professionnelles de la santé publique62.500—62.50062.500
136 Ecole professionnelle de la santé publique à Gafsa
Total87.500—87.50087.500
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gafsa1.168.500361.0001.529.5001.529.500
Direction régionale de la santé publique de Gabès
C — Ecoles professionnelles de la santé publique54.000—54.00054.000
159 Ecole professionnelle de la santé publique à Gabès
Total84.000—84.00084.000
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Gabès1.149.000473.0001.622.0001.622.000
p. 1586
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Montant des recettesTotal des RecettesTotal des Dépenses
Subvention de l'EtatRessources Propres
DinarsDinarsDinarsDinars
Direction régionale de la santé publique de Médenine
B — Hôpitaux réginaux
166Hôpital régional de Tataouine91.00093.000184.000184.000
Total228.000243.000471.000471.000
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
167Ecole professionnelle de la santé publique de Médenine46.500—46.50046.500
Total66.500—66.50066.500
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de la santé publique de Médenine
172Total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique29.824.00013.931.50043.755.50043.755.500
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
18 F — Commisariat général à la pêche3.652.000220.0003.872.0003.872.000
19 Total des budgets des établissements relevant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire4.800.000790.0005.590.0005.590.000
Ministère des affaires culturelles
1Institut national d'archéologie et d'arts2.277.000559.0002.836.0002.836.000
8Total des budgets des établissements relevant du ministère des affaires culturelles2.661.000562.0003.223.0003.223.000
Ministère de la jeunesse et des sports
2Ecole normale supérieure de l'éducation physique et des sports660.00025.000685.000685.000
7Total des budgets des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports1.480.00063.0001.543.0001.543.000
854Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat90.484.00047.816.000138.300.000138.300.000
Le reste sans changement

Art. 6. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Fait à Tunis, le 21 décembre 1987.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-1310 du 21 décembre 1987, JORT n° 89 du 22 décembre 1987, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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