Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 87-1362 du 14 décembre 1987 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles pour la campagne 1986-87

Publié au Journal Officiel n° 89 du 22 décembre 1987, page 1599

Le Président de la République;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1983 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 77-655 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles et notamment son article 3;

Vu l'avis du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Décrète :

Art. 1er. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des cultures arboricoles au titre de la campagne 1986-87 est décerné aux gouvernorats de Nabeul et Bizerte.

Art. 2. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques suivantes des gouvernorats de Nabeul et de Bizerte.

N° d'ordrePersonnes physiquesGouvernoratDélégation
1Mohamed OumayaNabeulBéni Khalled
2Hédi Ben Hamouda AgrebiNabeulSoliman
3Mohamed Ben Mohamed BaniNabeulGrombalia
1Nefti RbiBizerteEl Alia
2Habib OualiBizerteEl Alia
3Ben Aïssa StaâliBizerteRas Jebel

Art. 3. — Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1987

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 87-1362 du 14 décembre 1987, JORT n° 89 du 22 décembre 1987, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.