Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code de travail;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu la loi n° 68-88 du 28 mars 1968 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret n° 79-768 du 8 septembre 1979, réglementant les conditions de branchement et de déversement des effluents dans le milieu récepteur;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983 fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu le décret n° 85-56 du 2 janvier 1985 relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du Président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Art. 1er. — Sont homologuées les normes ci-après :
NT. 09.06 (1983) : Qualité des eaux — Mesure électrométrique du pH avec l'électrode de verre — Méthode de référence.
NT. 09.07 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du cobalt, nickel, cuivre, zinc, cadmium et plomb — Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme.
NT. 09.08 (1985) : Qualité des eaux — Dosage de l'arsenic total — Méthode spectrophotométrique au diethyldithiocarbonate d'argent.
NT 09.09 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du calcium et du magnésium — Méthode par spectrométrie d'absorption atomique.
NT. 09.10 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du calcium — Méthode titrimétrique à l'EDTA.
NT. 09.15 (1983) : Qualité des eaux — Mesure de l'indice de diffusion dite mesure de la turbidité.
NT 09.16 (1983) : Qualité des eaux — Mesure de la couleur par comparaison avec l'échelle Hazen.
NT 09.17 (1983) : Qualité des eaux — Détermination de l'alcalinité — Titre alcalimétrique et titre alcalimétrique complet.
NT 09.18 (1983) : Qualité des eaux — Dosage de l'azote ammoniacal.
NT 09.19 (1983) : Qualité des eaux — Mesure de la dureté au réactif complexant.
NT 09.25 (1983) : Qualité des eaux — Dosage du fer — Méthode spectrométrique à la phénanthroline — 1,10.
NT 09.26 (1984) : Qualité des eaux — Détermination des agents de surface anioniques et non ioniques.
NT 09.27 (1984) : Qualité des eaux — Détermination de l'indice phénol.
NT 09.28 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du manganèse — Méthode spectrométrique à la formaldoxine.
NT 09.29 (1984) : Qualité des eaux — Dosage de l'oxygène dissous.
NT 09.30 (1984) : Qualité des eaux — Dosage des nitrates.
NT 09.31 (1984) : Qualité des eaux — Dosage de l'azote Kjeldahl.
NT 09.35 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du cadmium — Méthode par spectrométrie atomique dans la flamme.
NT 09.36 (1985) : Qualité des eaux — Dosage spectrophotométrique du sélénium.
NT 09.37 (1985) : Qualité des eaux — Dosage du mercure total par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme.
Art. 2. — Les normes d'analyse visées à l'article premier constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des analyses effectuées conformément aux dites méthodes.
Art. 3. — Les normes prévues à l'article premier prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Art. 4. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du code du travail et du code des eaux sus-visés.
p. 1613Art. 5. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 28 novembre 1987
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE