Ministère des finances

Décret n° 87-1437 du 31 décembre 1987, portant changement d'appelation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 91 du 31 décembre 1987, page 1720

Le Président de la République :

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26 ;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment le tableau «E» y annexé ;

Sur proposition du ministre des finances.

Décret :

Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1988 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, de la santé publique et de l'agriculture :

N° d'ordreAncienne appellation (1987)N° d'ordreNouvelle appellation (1988)

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique

Section 1 — Education nationale

24Lycée boulevard 9 Avril Tunis24Lycée de Sejoumi
40Collège secondaire du Bardo41Collège secondaire rue Habib Thameur du Bardo
48Collège secondaire Aboulcacem Chebbi El Omrane36Lycée Aboulkacem Chebbi El Omrane
73Centre de production et de réparation du matériel didactique à Radès4Centre national de maintenance
84Collège secondaire 2 Mars 1934 à Mornag84Lycée de Mornag
101Lycée de jeunes filles de Nabeul103Lycée de Nabeul
144Collège secondaire professionnel de Ghar El Melh139Collège secondaire de Ghar El Melh
p. 1721
N° d'ordreAncienne appellation (1987)N° d'ordreNouvelle appellation (1988)
213Collège secondaire professionnel de Krib206Lycée du Krib
225Centre régional de formation continue de Kalaa Kebira233Centre pédagogique régional de Sousse
263Collège secondaire professionnel Salem Ben Hamida Akouda256Lycée Salem Ben Hamida Akouda
313Lycée 1er Juin 1955 à Sfax325Lycée 1er Mai Sfax
324Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 El Hancha322Lycée El Hancha
327Collège secondaire professionnel 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khelifa328Lycée Bir Ali Ben Khelifa
374Collège secondaire Tahar Haddad El Hamma387Lycée mixte Tahar Haddad à El Hamma
398Lycée 3 Août 1903 route de Gabès Medenine412Lycée route de Gabès Medenine
403Collège secondaire 2 Mai Medenine415Lycée 2 Mai 1966 Medenine

Section 2 — Enseignement supérieur et recherche scientifique

19 Faculté des sciences et techniques de Monastir 25 Faculté des sciences de Monastir

Ministère de la Santé Publique

23 Institut national d'orthopédie 24 Institut Mohamed Kassab d'orthopédie

Ministère de l'agriculture

29 Centre de formation professionnelle agricole de Gabès (Mareth) 29 Centre de formation et de recyclage agricole de Mareth
31 Centre de formation professionnelle agricole de Tozeur 31 Centre de formation et de recyclage agricole de Dégache
32 Centre de formation professionnelle agricole de Souassi 32 Centre de formation et de recyclage agricole de Souassi
34 Centre de formation professionnelle agricole de Sousse 34 Centre de formation et de recyclage agricole de Sousse (Chott Mariem)
35 Centre de formation professionnelle agricole de Sidi Bouzid 35 Centre de formation et de recyclage agricole de jeunes filles de Sidi Bouzid
47 Centre de formation avicole de Sidi Thabet 47 Centre de perfectionnement, de recyclage avicole de Sidi Thabet

Art. 2. — Les ministres des finances, de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique, de la santé publique et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1987.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

REPARTITION DES CREDITS

Citer : Décret n° 87-1437 du 31 décembre 1987, JORT n° 91 du 31 décembre 1987, p. 1720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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