Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1988, page 25

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-1564 du 19 décembre 1985 chargeant Monsieur Hédi Hélioui, inspecteur en chef des affaires économiques, des fonctions de directeur d'administration centrale au ministère de l'économie nationale;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hélioui Hédi directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du ministère de l'économie nationale (titre I et II) à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 1987

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987, JORT n° 2 du 8 janvier 1988, p. 25.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale