Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984 portant organisation du ministère de l'économie nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 82-311 du 22 février 1982 chargeant Monsieur Laârif Abdelhamid des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;

Arrête :

Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Laârif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes réglementaires.

Art. 2. — Monsieur Laârif Abdelhamid est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 1987

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS