Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1985 portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 557-443, situé au lieu dit «Jbel Nouba», gouvernorat de Kasserine au profit de l'office national des mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 29 octobre 1987 sous le n° 575.711, présentée par l'office national des mines;
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Art. 1er. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1991 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 557.443, institué par l'arrêté en date du 10 janvier 1985.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret sus-visé.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux (2) mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 31 décembre 1987.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE