Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-1486 du 30 décembre 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans le secteur de Asfour, délégation de Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du Barrage Lebna

Publié au Journal Officiel n° 3 du 12 janvier 1988, page 39

Le Président de la République;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Decrète :

Art. 1er. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

Numéro d'ordre des parcellesNuméro des parcelles sur les plansNuméro des titres foncierssituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
16925957
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole1 h 38 a 40 ca1) Chedli, 2) Aroussia, 3) Jemila
les trois, enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben El Mouldi Bel Hadj.
4) Naima Bent Ettaieh Ben Sassi El Horri, 5) Hassine, 6) Salah, 7) Fatma, 8) Mouna, 9) Khédija.
Les cinq derniers, enfants de Hamouda Ben Ali Belhadj.
2669 (1)
693
5641
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole2 h 54 a 83 ca1) Amor Ben Mohamed Ben El Mouldi, 2) Aleya Ben Aleya Ben Mohamed, 3) Fatma Bent Ali Bel Hadj
36985564
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole1 ha 95 a 90 caMadame Aicha Bent Hassine Ben Taali
47235562
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole93 a 37 ca1) Halima Bent Abdelkader Ben Taala, 2) Mohamed, 3) Tabar, 4) Hamda, 5) Emna, 6) Rachid, 7) Hayet
Les six derniers, enfants de El Béchir Ben Mohamed Ben Taala.
8) Fatma, 9) Habiba
Les deux dernières filles de Mohamed Ben Ahmed Ben Taala.
p. 40
Numéro d'ordre des parcellesNuméro des parcelles sur les plansNuméro des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
57247872
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole53 a 39 caJemaïel Ben Hassine Ben Taala dit El Kherif.
6695
727
7854
S 2 Tunis (partie)
Menzel HorrTerrain agricole2 ha 22 a 99 cHamouda Ben Hassine Ben Taali dit Khraief.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1987

p. le Président de la République
et par délégation
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Décret n° 87-1486 du 30 décembre 1987, JORT n° 3 du 12 janvier 1988, p. 39.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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