Le ministre des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 84-820 du 2 juillet 1984 fixant la mission du secrétaire général du ministère des finances;
Vu le décret portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 87-1390 du 22 décembre 1987 portant nomination de Monsieur Ali Chaouachi en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des finances;
Arrête :
Art. 1er. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 délégation permanente est donnée à Monsieur Ali Chaouachi secrétaire général du ministère des finances, à l'effet de signer par délégation du ministre des finances tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des actes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne et prendra effet à compter du 27 octobre 1987.
Tunis, le 8 janvier 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE