Ministère de la santé publique

Arrêté du ministre de la santé publique du 9 janvier 1988, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 5 du 19 janvier 1988, page 73

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-47 du 20 janvier 1984, portant nomination du ministre de la santé publique;

Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique et tous les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté en date du 2 novembre 1987, chargeant Monsieur Mohamed Nejib Youssef, administrateur des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier par intérim;

Arrête :

Art. 1er Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nejib Youssef sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier par intérim est habilité à signer par délégation du ministre de la santé publique, tous les documents administratif relevant des services de la sous-direction du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier, à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Néjib Youssef, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 9 janvier 1988

Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI

Vu,

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 74

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la santé publique du 9 janvier 1988, JORT n° 5 du 19 janvier 1988, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.