Monsieur Amor Mejaouli directeur des affaires financières des bâtiments et équipements pour l'enseignement primaire et secondaire est nommé membre représentant le ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Moncef Jalfar.
p. 89MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
TABLEAUX PARCELLAIRES
Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 81-1170 du 16 septembre 1981 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 59 des 25 et 29 septembre 1981.
Aménagement des berges du Lac de Tunis (application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
N° d'ordre des parcelles : 17; N° des parcelles sur le plan : 68; n° des titres fonciers : 84.631 totalité; Situation des parcelles : El Aouina; Nature des parcelles : terrain nu; Superficie approximative à exproprier : 4a 73ca; Noms des propriétaires : Guetta (Raoul, Raphaël); Guetta (Messaoud Georges); Guetta (Nelly Clara); Guetta (Robert David); Guetta (Ruben Mai, David); Boccara (Olga).
Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 85-462 du 25 mars 1985 publié au Journal Officiel de la République tunisienne n° 26 du 2 avril 1985.
Aménagement des berges du Lac de Tunis (application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
1) N° d'ordre des parcelles : 20; N° des parcelles sur le plan : 111; n° des titres fonciers : 91550 totalité; Situation des parcelles : El Aouina; Nature des parcelles : terrain partiellement bâti; Superficie approximative à exproprier : 400m2; Noms des propriétaires : Sahal Ben Ahmed Ben Ali Ben Atti; Mongia Bent Ali Ben El-Hadj Mohamed M'Tira.
2) N° d'ordre des parcelles : 37; N° des parcelles sur le plan : 139; N° des titres fonciers : 98321 totalité; Situation des parcelles : El Aouina; Nature des parcelles : Terrain complaisé; Superficie approximative à exproprier : 1h 30a 65ca; Nom des propriétaires : Khemais Ben Hattab Ben Khemais Souissi