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Loi n° 88-2 du 15 janvier 1988 autorisant l'adhésion de la République tunisienne à la convention relative à l'établissement d'un centre africain de formation et de recherche administrative pour le développement (CAFRAD) (1)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 22 janvier 1988, page 84

Au nom du peuple;

La chambre des députés ayant adopté;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Est autorisée l'adhésion de la République tunisienne à la convention relative à l'établissement d'un centre de formation et de recherche administrative pour le développement (CAFRAD), annexée à la présente loi, conclue à Tanger le 18 décembre 1967 et amendée par le conseil d'administration réuni en session extraordinaire, à Tanger, du 19 au 22 novembre 1985.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 15 janvier 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 janvier 1988.

Citer : Loi n° 88-2 du 15 janvier 1988, JORT n° 6 du 22 janvier 1988, p. 84.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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