Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi conclu à Washington le 28 septembre 1987 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet de développement forestier et portant sur un montant de vingt millions (20.000.000) de dollars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 15 janvier 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 12 janvier 1988.