Les ministres des finances et de la santé publique;
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976 relative à l'organisation des carrières médicales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1976 fixant les modalités relatives à l'exercice sous le régime de plein-temps aménagé;
Vu l'arrêté du 7 avril 1982 fixant les tarifs applicables aux consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'arrêté du 3 juin 1983 fixant le forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire:
Arrêtent :
Art. 1°. — Le montant du forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire est fixé à 120 D par praticien.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 28 janvier 1988.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE