Le ministre d'État chargé de la justice et le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 portant approbation du code de la route et notamment son article 5;
Vu le décret n° 83-158 du 18 février 1983 relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 4 août 1983 fixant la liste des biologistes agréés à effectuer les examens biologiques du sang, pour la détermination de l'état alcoolique, tel que complété par l'arrêté du 1er novembre 1983;
Arrêtent :
Art. unique. — Le professeur agrégé Zouaghi Hassen, hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir est agréé aux fins d'examen biologique du sang, pour la détermination de l'état alcoolique et ce, en remplacement du professeur agrégé Boukef Kamel.
Tunis, le 28 janvier 1988.
Le ministre d'État chargé de la justice
MOHAMED SALAH AYARI
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI-OUAHCHI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE