Ministère de l'économie nationale

Arrêté des ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 28 janvier 1988 fixant le prix de cession des tomates fraîches destinées à la transformation, au titre de la campagne 1988

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 février 1988, page 168

Les ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 81-554 du 25 avril 1981 relatif à l'organisation de la campagne de transformation de la tomate;

p. 169

Arrêtent :

Art. Unique. — Le prix de cession des tomates fraiches, de qualité saine, loyale et marchande, destinée à la transformation est fixé au titre de la campagne 1988 à soixante cinq millions le kilogramme (65 Millimes).

Tunis, le 28 janvier 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

AGRUMES

Citer : Arrêté des ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 28 janvier 1988, JORT n° 10 du 5 février 1988, p. 168.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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