Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret n° 28 juin 1945 portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 portant fixation des prix de vente de la chaux;
Arrête :
Art. 1°. — A compter de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
| Désignation du produit | Prix de base | Forfait de transport | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Chaux artificielle | 31,500 D | 3,600 D | 35,100 D |
| Chaux hydraulique | 35,100 D | — | — |
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0,750 D et de 1,100 D.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 28 janvier 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE