Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-133 du 28 janvier 1988 modifiant et complétant le décret n° 74-795 du 20 août 1974 fixant l'organisation administrative et financière du centre nationale d'études agricoles

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 février 1988, page 175

Le Président de la République;

Vu la loi n° 74-23 du 18 mars 1974 portant création du centre national d'études agricoles et notamment son article 4;

Vu la loi n° 82-67 du 6 août 1982 portant encouragement aux investissements dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et notamment son article 16;

Vu le décret n° 74-795 du 20 août 1974 fixant l'organisation administrative et financière du centre nationale d'études agricoles;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décret :

Art. 1°. — Le conseil d'administration du centre national d'études agricoles créé par la loi sus-visé n° 74-23 du 18 mars 1974 comprend outre les membres prévus à l'article premier du décret n° 74-795 du 20 août 1974 sus-visé, un représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles.

Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1988.

p. le Président de la République et par délégation

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 88-133 du 28 janvier 1988, JORT n° 10 du 5 février 1988, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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