Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 88-157 du 1er février 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à cité M'zarra, commune de Béja

Publié au Journal Officiel n° 12 du 12 février 1988, page 231

Le Président de la République :

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme :

Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :

Vu la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général du développement régional tel que modifiée par la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 :

Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat :

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et des finances :

Vu l'avis du conseil municipal de Béja réuni en date du 13 juin 1987 :

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de cité M'zarra, commune de Béja, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine « A.R.R.U. » délimité par la ligne brisée fermée « de 1 à 41 » indiquée sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

p. 232
Points N°X. en mètresY. en mètres
180386,0064752,00
280448,0064898,50
380473,0064910,50
480513,5064886,00
580515,7564919,00
680545,5065009,00
780574,5065060,00
880654,5065115,50
980710,7565136,50
1080744,7565165,00
1180762,0065181,75
1280843,0065259,00
12 bis80843,0065150,00
1380915,0065225,00
1480981,0065214,50
1581034,0065243,50
1681109,0065214,00
1781143,0065184,00
1881190,0065164,00
1981218,0065110,00
2081196,0065052,00
2181190,0065007,00
2281165,0065008,00
2381169,0064924,00
2481091,5064923,00
2581041,0064908,00
2680981,5064855,00
2780922,5064773,75
2880863,0064716,50
2980812,2564653,00
3080766,7564705,50
3180709,5064660,00
3280662,5064648,50
3380646,0064623,00
3480615,5064529,00
3580593,5064576,00
3680552,0064562,00
3780503,7564587,00
3880474,5064572,00
3980362,5064592,00
4080388,5064629,00
4180436,5064719,50

Art. 2. — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de Béja sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er février 1988.

p. le Président de la République

et par délégation

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 88-157 du 1er février 1988, JORT n° 12 du 12 février 1988, p. 231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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