Décret n° 88-156 du 1er février 1988 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine à cité En Najah commune de Menzel Bourguiba

Le Président de la République :

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme :

Vu la loi n° 86-34 du 5 mai 1986 portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général du développement régional :

Vu la loi n° 81-89 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :

Vu le décret n° 81-1870 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine :

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances :

Vu l'avis du conseil municipal de Menzel Bourguiba :

Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Décrète :

Art. 1er. — Il est créé dans la zone de cité En Najah commune de Menzel Bourguiba un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine délimité par la ligne brisée fermée « A, B, C, D, E, F, G, H » indiqué sur le plan annexé et défini comme suit :

Art. 2. — Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er février 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE

PERIMETRE D'INTERVENTION FONCIERE