Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses et aux prêts universitaires au profit des étudiants et des élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 février 1972 fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur agricole, tel que modifié par l'arrêté du 15 mars 1973;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 14 mai 1975 fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des élèves de l'école nationale de médecine vétérinaire, tel que modifié par l'arrêté du 21 octobre 1980;
Vu l'avis du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Arrête :
Art. 1er. — Le montant mensuel de la bourse d'études supérieures attribuée aux élèves des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture est fixée comme suit :
— quarante (40) dinars pour les élèves :
- de la filière d'ingénieur technicien et celle de médecine vétérinaire et ce pour une durée de douze (12) mois par an.
- de la filière de technicien supérieur et ce pour une durée de dix (10) mois par an avec la possibilité d'être prolongée d'un à deux mois pour les élèves devant accomplir un stage obligatoire entrant dans le cadre de leur scolarité.
— soixante-dix (70) dinars durant la période de préparation de la thèse en vue du diplôme de docteur en médecine vétérinaire et ce pour les élèves de l'école nationale de médecine vétérinaire qui ont terminé avec succès leurs études du deuxième cycle de ladite école.
Art. 2. — Les bourses visées à l'article précédent sont accordées par décision du ministre de l'agriculture sur proposition des directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés. Elles sont payées sur les crédits inscrits aux budgets desdits établissements.
Art. 3. — Une allocation annuelle supplémentaire d'entretien destinée à couvrir les frais d'achat de fourniture scolaire et ne dépassant pas une limite de cent dinars peut être accordée par décision du ministre de l'agriculture aux élèves boursiers des établissements visés à l'article premier du présent arrêté. Lesdites allocations sont prélevées sur les budgets des établissements concernés.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 février 1988.
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
GRAND PRIX PRESIDENTIEL