Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 88-182 du 6 février 1988 portant attribution d'un deuxième Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-87

Publié au Journal Officiel n° 14 du 26 février 1988, page 314

Le Président de la République;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 76-906 du 21 octobre 1976 instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre et notamment son article 4;

Vu le décret n° 86-892 du 30 septembre 1986 portant nomination du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu l'avis du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

p. 315

Décret :

Art. 1er. — Il est créé, à titre exceptionnel pour la campagne agricole 1986-87, un deuxième Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre d'une valeur de 5.000 dinars.

Art. 2. — Le deuxième Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre au titre de la campagne 1986-87 est décerné au gouvernorat de Béjà.

Art. 3. — Le deuxième Grand Prix du Président de la République est attribué aux personnes physiques suivantes :

N° d'ordreNoms et prénomsOmdatDélégation
1Ali Ben ChiboubMaâgoulaBéjà Sud
2Fethi B. Lakhdar KoukiN'ChimaTéboursouk
3Ali Ben Taieb BarkaouiN'ChimaTéboursouk
4Jilani B. Abderrahman KoukiN'ChimaTéboursouk
5Abdelkader JouiniEl HeriMedjez El Bab

Art. 4. — Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

GRAND PRIX PRESIDENTIEL

Citer : Décret n° 88-182 du 6 février 1988, JORT n° 14 du 26 février 1988, p. 314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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