Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 83-112 du 3 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaire d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de Monsieur Tijani Chelli en qualité de ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination de Monsieur Abdessalem M'Seddi en qualité de secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique;
Vu le décret n° 87-1391 du 21 décembre 1987 portant nomination de Monsieur Mohamed Ayadi conseiller des services publics en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 10 novembre 1987;
Arrête :
Art. 1°. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi conseiller des services publics nommé chargé de mission et occupant l'emploi de chef de cabinet est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 novembre 1987 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 1988.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
TIJANI CHELLI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE